Le « D.U.E.R. » : Document Unique d’Evaluation des Risques

Grâce à iDDYL, vous trouverez des modèles du dossier DUER afin de répondre efficacement à la demande du dirigeant.

Objectifs :
- Vous aider à la rédaction du dossier
- Préciser les contours de votre accompagnement

Qu’est-ce que le DUER ?

Le DUER, « Document Unique de l’Evaluation des Risques », est un document qui a été créé le 5 novembre 2001 par le décret n°2001-1016. Il oblige tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou plusieurs salariés à répertorier et évaluer tous les risques professionnels susceptibles de nuire à la sécurité des travailleurs.

Le document unique de l’évaluation des risques doit être mis à jour au moins une fois par an. Ainsi qu’à chaque décision d’aménagement qui apporterait des modifications sur :

• Les conditions d’hygiène et de sécurité
• Les conditions de travail
• Lorsqu'une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Pour être conforme, le D.U.E.R doit respecter 14 obligations, indiquées ci-dessous :

1. L’inspection du travail
2. La médecine de travail
3. Les consignes de sécurité et d’incendie
4. La convention ou accord collectif du travail
5. L’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
6. Les horaires collectifs de travail
7. Le repos hebdomadaire
8. Les congés payés
9. Le harcèlement moral
10. Le harcèlement sexuel
11. La lutte contre la discrimination à l’embauche
12. L’interdiction de fumer
13. Le document unique d’évaluation des risques professionnels
14. Les panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l’employeur)

 À qui s'adresse ce service ?

À toutes les entreprises dès 1 salarié et quelle que soit son activité.

70% des entreprises ne possèdent pas de D.U.E.R : 661 500 TPE/PME concernées en France et s’exposent donc à 1 500 euros d’amende en cas de non-conformité.

 Les préconisations de Petite-Entreprise.net :

Lors du rendez-vous, vous allez recueillir l’intégralité des informations concernant les obligations sociales de l’entreprise. Nous vous conseillons de parcourir et d’examiner l’entreprise, pour prendre connaissance de la société avec le dirigeant. Cette étape vous permettra de recueillir l’ensemble des risques encourus par chaque salarié.

• Déplacez-vous chez le dirigeant
• Conseillez-le pour améliorer la qualité du D.U.E.R.
• Analysez les causes des risques éventuels encourus par les salariés
• Identifiez les dangers associés aux activités. Vous allez planifier les actions de prévention en coordination avec le dirigeant. Enfin, rédigez le D.U.E.R

Un guide pratique est à votre disposition pour vous aider, cliquez ici :
" Guide Document Unique d’Évaluation des Risques "

Extrait de la vidéo : Le DUER, c'est quoi au juste?

Pour voir la version intégrale, rendez-vous dans le Centre de formation iDDYL.

À quoi sert le Centre de Formation ?